Code électoral 2022, annoté La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 11/2021 - 28 e édition Auteur(s): Jean-Pierre Camby; Christelle de Gaudemont Livraison possible sous 4h Complet, pratique et indispensable pour bien organiser les élections présidentielle et législatives 2022 À jour des derniers textes sur la Covid-19, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique Livraison assurée pour les élections sous réserve d'une commande avant le 30 mars 2022. Ouvrages fréquemment achetés ensemble + La revue associée à prix réduit + -20% Ouvrages fréquemment achetés ensemble + L'outil de référence pour bien préparer les élections de 2022 Les + de l'édition 2022: - un Code commenté et annoté; - à jour des dernières textes et circulaires; - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales; - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le covid-19, le référendum local, les sondages d´opinions et la transparence de la vie politique.
Les + produits: - un Code commenté et annoté; - à jour des dernières textes et circulaires; - un outil de référence pour les candidats aux élections... Lire la suite 69, 00 € Neuf Grand format Actuellement indisponible Nouvelle édition Expédié sous 3 jours Dernière édition Les + produits: - un Code commenté et annoté; - à jour des dernières textes et circulaires; - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales; - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le covid-19, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
Le guide des contrôles et poursuites en matière fiscale 2022/2023 La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 06/2022 - 1 e édition Auteur(s): Bernard Bouloc; Pierre-Edouard Gondran de Robert Livraison prévue à partir du 02-06-2022 L a lutte contre la délinquance financière et économique, plus particulièrement dans son aspect fiscal, a donné lieu à des réformes successives. Près de quatre ans après sa publication, la loi du 23 octobre 2018, visant à lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière, a permis de récupérer près de 10, 7 milliards d'euros en 2021, contre 5, 6 milliards en 2019. Un service d'enquêtes judiciaires des finances et une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ont été créés. L'extension de la convention judiciaire d'intérêt public à la fraude fiscale a permis un règlement efficace d'affaires complexes à forts enjeux. La dénonciation obligatoire a démultiplié le nombre de dossiers transmis à l'autorité judiciaire et l'administration est désormais autorisée à collecter et exploiter les informations librement accessibles sur internet.
Le Code du travail Dalloz présente l 'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes de l'assurance chômage, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Il trouvera en outre: - Une table alphabétique générale complète; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence); - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Les chiffres précis et détaillés et les analyses tangibles et certifiées sont utiles. Ce sont des éléments significatifs d'une démarche de développement durable à communiquer à son écosystème. 💪 construire un avantage concurrentiel: Le Bilan Carbone Entreprise est un outil efficace pour sortir du lot. Les clients, partenaires et investisseurs l'apprécient beaucoup. Rapport RSE 2022 | EY - France. 💸 dépenser moins et mieux: de nombreuses initiatives de réduction des émissions de GES peuvent se traduire par une baisse des coûts de fonctionnement et une amélioration de la qualité des produits / services. 🔍 prendre du recul: le bilan carbone fournit le niveau d'analyse nécessaire pour apprécier l'impact de son activité et engager la réduction des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre. Carbo propose une solution SaaS pour réaliser, améliorer et communiquer votre Bilan Carbone, en facilitant la collaboration interne et externe. Maîtrisez facilement votre Bilan Carbone avec Carbo. Miser sur la forme: clé d'un rapport RSE réussi Si vous avez décidé de produire des documents de 600 pages police 12 interligne 1 sans mise en forme, gare à vous!
Il est donc du devoir de chaque dirigeant d'entreprise de connaître son impact et d'y remédier pour qu'il soit positif. Concernant les entreprises cotées en bourse et les entreprises de plus de 500 employés ou générant un chiffre d'affaires de plus de 100 millions d'euros, elles ont >une obligation de publier un rapport RSE, également appelé reporting extra financier ou reporting ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Exemple de rapport de stage bts. Aussi, depuis 2017, avec la loi sur le devoir de vigilance, les sociétés mères et entreprises donneuses d'ordres ont le devoir de surveiller leurs filiales et partenaires commerciaux (fournisseurs, sous-traitants…) pour prévenir tous risques environnementaux, sociaux et de gouvernance. Nous avons donc vu en quoi la RSE est essentielle et qui elle concerne, mais pourquoi les entreprises ont-elles tout intérêt à avoir une démarche RSE? RSE, quels enjeux pour les entreprises? Le but du reporting RSE est de rendre transparent les activités des entreprises. De cette responsabilité sociale découle plusieurs bénéfices pour les entreprises.
À partir de là, la RSE va être pensée comme un outil de management, de marketing ou de communication permettant d'améliorer l'image de l'entreprise auprès des consommateurs. D'autres parties prenantes, comme les actionnaires, investisseurs etc.. vont alors développer la démarche RSE dans leur entreprise, pour ne pas se faire dépasser par les concurrents. Rapports de Responsabilité Sociétale d'Entreprise & méthodologie | GEODIS France. Il existe 7 grands aspects inscrits à la norme ISO 26000 et qui permettent aux organismes de développer leur démarche RSE. Ces thèmes sont les suivants: La gouvernance de l'organisation Les droits de l'homme Les relations et conditions de travail L'environnement La loyauté des pratiques Les questions relatives aux consommateurs Les communautés et le développement local Qui est concerné? La Responsabilité Sociale des Entreprises concerne toutes les entreprises. En effet, moralement, toutes les organisations doivent comprendre l'impact qu'elles ont sur la société, l'environnement et l'économie. D'un point de vue légal, la loi PACTE, Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, établit que toutes les entreprises prennent « en considération les enjeux sociétaux et environnementaux de son activité » (article 1833 du Code Civil).
Enfin parce que le temps presse, nous avons fait valider par le Science-Based Target Institute notre objectif de réduire de 40% nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2025, avec 2019 comme année de référence. De nombreuses actions ont d'ores et déjà été enclenchées, comme la modification de notre politique de déplacements. Nous sommes convaincus que la poursuite de nos engagements contribuera à construire un avenir plus durable et plus inclusif. Exemple de rapport de mission de travail. Nous vous souhaitons une bonne lecture! Enjeu n°1: créer durablement de la valeur pour nos clients Notre analyse de matérialité souligne l'importance pour EY d'assurer nos missions dans le respect de l'éthique, de l'indépendance et dans le respect de la transparence. Pour créer de la valeur pour nos clients, il nous est nécessaire d'assurer des missions de qualité, en protégeant les données de nos clients et de nos collaborateurs, en contribuant à l'innovation et prenant notre part dans la nécessaire transformation durable des entreprises.
Cette catégorie comprend aussi les mesures en faveur des consommateurs (santé, sécurité, dialogue), lutte contre la corruption, etc. Il s'agit en somme d'informer sur l'impact financier de l'entreprise et sur les relations avec les prestataires, les sous-traitants et toute organisation qui a un intérêt pour l'activité. Exemples de rapports RSE | Documentation | CNCC. La catégorie environnementale Dans cette catégorie, les moyens, les actions et les objectifs de l'entreprise liés à l'environnement sont concernés. On peut citer par exemple la gestion des déchets, l'utilisation durable des ressources, l'impact sur le changement climatique, la protection de la biodiversité… Le bilan carbone Le bilan carbone de l'entreprise peut être un élément intéressant à inclure dans votre rapport RSE. Si la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité sont généralement au cœur des préoccupations, les motivations associées pour passer à l'action sont multiples! Le bilan carbone permet en effet de: ⭐ renforcer son image de marque: une entreprise éco-responsable qui fait son bilan carbone rassure ses consommateurs et ses clients.
Le Groupe a ainsi sélectionné ses propres indicateurs en fonction de leur pertinence et en s'inspirant des référentiels internationaux et des lignes directrices de la Global Reporting Initiative version 4. La définition de chaque indicateur a été formalisée dans une fiche pour garantir une méthodologie de calcul commune, quels que soient le périmètre géographique ou l'activité concernés. Exemple de rapport de stage. Limites méthodologiques La fiabilité des données comporte certaines limites du fait: des modalités de collecte et de remontées variant d'une Région et d'un Métier à l'autre; de la disponibilité inégale de certaines données nécessaires au calcul des indicateurs. Contrôle et vérification des indicateurs Les données environnementales sont consolidées et contrôlées par les Directions qualité, sécurité et environnement des Régions, Métiers et la Direction RSE Groupe. Les données sociales sont consolidées et contrôlées par les Directions des Ressources Humaines du siège et de chaque Région et Métier. Des contrôles de cohérence sont effectués.
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