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La page suivante concerne votre lieu de résidence, rien de bien compliqué, vous devrez cependant y télécharger une attestation de domicile (facture EDF, eaux, quittance de loyer, attestation CAF ou encore attestation d'assurance). Tous les champs complétés et l'attestation téléchargée, cliquez sur « Accéder à l'étape suivante «. Sur la page suivante, le système requiert l'enregistrement de l'adresse d'une résidence secondaire, si vous n'êtes pas concerné par cette option, cliquez simplement sur « suivant «. Vous y êtes presque! La dernière étape nécessite la saisie d'un « captcha » – un code affiché à l'écran qui permet d'éviter au système d'être attaqué par des robots-spam. Attention, ce code est sensible à la casse, vous devez donc respecter les minuscules et majuscules affichées. Chasse au hutteau couvert. Deux cases sont à cocher: la première pour attester l'exactitude des informations saisies, la seconde pour valider votre acceptation des conditions générales. Pour cette seconde, une popup s'ouvre dans laquelle ces conditions sont détaillées, vous devez alors descendre en bas de cette page pour cocher « j'accepte les conditions générales «.
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Le SIA ( Système d'Information sur les Armes à feu) est entré en vigueur depuis le 8 février 2022, tous chasseurs se doit d'y ouvrir un compte, sans cela, il lui sera impossible d'acquérir de nouvelles armes! Pourquoi? Principe de fonctionnement. Comment créer son compte, on vous dit tout! Qu'est ce que le SIA? Le SIA se veut être une avancée moderne pour les chasseurs. L'objectif de l'Etat est d'obtenir une traçabilité plus claire et rapide des armes en circulation. Le SIA permettra également au chasseur davantage de facilité dans la gestion administrative des armes. Ainsi, il sera désormais possible d'obtenir son passeport européen d'armes à feu en un simple clic, terminé donc les longues attentes en Préfecture. Interieur hutte de chase de. Le SIA se présente sous la forme d'une interface connectée, où le chasseur sera directement relié non seulement à l'Etat, mais également avec les armuriers et autres marchands d'armes. Depuis le 8/02, l'armurier a pour obligation de déclarer toute nouvelle acquisition d'arme par un chasseur via cette unique interface.
ARTICLE 13: Il est instauré, pour chaque installation de chasse couverte avec appelants ou non, un prélèvement maximum: 25 pièces par installation. En cas de température négative, ce prélèvement est porté à 15 pièces par installation. ARTICLE 14:Tout contrevenant de cette réglementation ainsi qu'à son préambule pourra faire l'objet de sanctions allant jusqu'à son interdiction de la pratique de la chasse au hutteau couvert voire sa radiation de l'Association. ARTICLE 15: Par mesure de sécurité, les chasseurs pratiquant la chasse au hutteau couvert ne pourront pas être accompagnés d'un chien. ARTICLE 16: Le règlement intérieur s'applique à tous les modes de chasse pratiqués sur le D. P. M. La hutte - association du domaine public maritime de la baie de Somme. Nord (hutteau de jour, couvert, chasse à la botte, poste fixe). ARTICLE 17: Sur la commune de PETIT-FORT-PHILIPPE, la chasse au hutteau couvert est interdite pendant toute la campagne de chasse délimitée à l'ouest par la jetée et à l'est par une parallèle passant par la fin de la digue piétonne. Sur la commune de GRAND FORT- PHILIPPE, le hutteau couvert est interdit toute l'année.
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