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July 31, 2024

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En cas d'allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne. Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives. En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d'entreprises. Ce document peut comporter des annexes à l'acte d'engagement. Cet imprimé fait l'objet d'une notice explicative. Les rubriques du formulaire A - Objet de la consultation et de l'acte d'engagement. Modèle de marché public de maîtrise d’œuvre (Construction neuve et réhabilitation) adapté au CCAG-MOE | Ordre des architectes. B - Engagement du candidat. B1 - Identification et engagement du candidat B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) B3 - Compte (s) à créditer B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) B5 - Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre B6 - Délai de validité de l'offre B7 - Origine et part des fournitures C - Signature de l'offre par le candidat. D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice). E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité Le formulaire et sa notice explicative Télécharger le Formulaire DC3 Acte d'engagement Notice explicative du formulaire DC3 Formulaires concernant les entreprises Comment remplir un DC1, DC2, acte d'engagement ATTRI1... (Formations).

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Les fournitures achetées seront payées sur la base des prix unitaires suivants: MOBILIER PRIX HORS TAXES À L'UNITÉ NOMBRE/TRANCHE FERME CHAISE DE BUREAU ……………………………………………HT 16 FAUTEUIL DE BUREAU ……………………………………………HT 8 BUREAU ……………………………………………HT 8 ARMOIRE ……………………………………………HT 8 Les prix du marché sont hors TVA et sont établis: - en tenant compte des sujétions prévisibles pour un tel marché; - en tenant compte du démontage et du transport jusqu'à une décharge agréée du mobilier existant; - en tenant compte du transport, de la livraison et du montage du nouveau mobilier. Modèle acte d engagement simplifier la vie. Variation dans les prix Les prix sont fermes pour la tranche ferme. Ils sont révisés une fois par an, à la date anniversaire de la notification du marché pour la tranche conditionnelle (mise à jour) dans les conditions suivantes: Cn = Ima/Io dans laquelle Io et Ima sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois de chaque date anniversaire de la notification du marché. L'index de référence I choisi est le suivant: Mobilier de bureau - CPF 31.

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Pour valoir acte d'engagement. Le représentant du pouvoir adjudicateur, Marché notifié le: … ANNEXE 1 - COTRAITANTS (faire autant d'exemplaires de cette annexe que de cotraitants hors le mandataire) domicilié(e) à (pour une entreprise individuelle): … ayant son siège social à (pour les sociétés) (adresse complète): … Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers: … N° Tél. : … Fax: … Courriel: … Donne pouvoir à Monsieur: … Représentant de l'entreprise: … De signer en mon nom et pour mon compte, de me représenter dans l'exécution et la modification du marché, en qualité de mandataire. Modèle acte d engagement simplifiée. L'objet du marché est: … Fait à: …, le … Signature ANNEXE 2 - NANTISSEMENT ET CESSION DE CRÉANCES Le titulaire, le cotraitant ou le sous-traitant qui envisage de céder ou nantir sa créance doit transmettre à l'administration le formulaire NOTI6 renseigné pour signature par le pouvoir adjudicateur (téléchargeable à l'adresse suivante:). ANNEXE 3 - TOPOGRAPHIES DES BUREAUX Retrouvez des milliers de modèles en ligne, rédigés par des professionnels, à télécharger sur

7/ MODALITÉS D'ÉCHANGES ENTRE LES PARTIES Tous documents, demandes de paiement, réserves, courriers, etc., peuvent valablement être transmis par le fournisseur au pouvoir adjudicateur sous forme électronique. De même, le pouvoir adjudicateur peut transmettre tout document sous forme électronique à l'adresse électronique indiquée dans la présente. Sauf preuve contraire, le document est réputé avoir été reçu le jour où l'émetteur peut prouver qu'il l'a transmis. C - Modèle d'acte d'engagement valant CCAP pour un marché de travaux intégrant le nouveau CCAG - Le guide des procédures des marchés publics. La preuve de la transmission peut être un accusé de réception électronique. 8/ TRANSPORT – MONTAGE Le transport tant de l'ancien mobilier démonté que du nouveau mobilier sont à la charge du titulaire. Il est totalement responsable du transport. Le démontage de l'ancien mobilier, son transport jusqu'au camion ainsi que le montage du nouveau mobilier sont totalement à la charge du titulaire. Les opérations sont effectuées par le personnel du titulaire et sous sa seule autorité. 9/ MODALITÉS D'ADMISSION DES FOURNITURES La livraison et le montage des fournitures sont constatés par la délivrance d'un récépissé au titulaire ou par la signature du bon de livraison.

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