Télécharger l'arrété préfectoral 67 - Télécharger l'arrêté préfectoral 68 En cas de non-respect de ces arrêtés préfectoraux Si vous êtes témoin du non-respect de l'un de ces arrêtés, vous pouvez en faire part au maire ou à toute personne assermentée, notamment un garde de l'Office National de la Chasse et la Faune Sauvage (ONCFS), qui constatera les faits et dressera un procès verbal. Vous pouvez ensuite en informer la LPO Alsace, qui a la compétence de porter plainte et de se constituer partie civile. Le contrevenant peut être condamné à une amende et/ou au versement de dommages et intérêts.
Vous êtes abonné au journal papier? Bénéficiez des avantages inclus dans votre abonnement en activant votre compte J'active mon compte La préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, organisait vendredi matin à 11h30 un point avec la presse concernant la mise en œuvre des mesures de couvre-feu dans le Bas-Rhin qui a débuté ce vendredi à minuit. L'arrêté préfectoral avec le détail des mesures a été publié ce samedi matin. Par - 24 oct. 2020 à 12:19 | mis à jour le 24 oct. Réglementation sur la taille des haies en Alsace | Unep. 2020 à 12:24 - Temps de lecture: Les rues seront de nouveau vides la nuit dans le Bas-Rhin comme au temps du confinement.
Dans le Haut-Rhin, il est aussi précisé qu' "il y est également interfit, toute l'année, l'utilisation de désherbants chimiques". "Est considérée comme haie: un petit groupe d'arbustes et d'arbres, de longueur et hauteur variables, de largeur faible (inférieure à 30m) enclavés dans des prairies, champs ou vignes. La haie peut être accolée à un élément fixe, linéaire du paysage (voie de communication, chemin, route, voie ferrée ou cours d'eau). Voir l'arrêté complet pour les dérogations possibles. " Notons toutefois que cet arrêté concerne l'espace rural, et pas les particuliers ni leur terrain privé. Arrêtés préfectoraux 2020 / Arrêtés préfectoraux / Publications / Accueil - Les services de l'État dans le département du Bas-Rhin. Il reste évident que la destruction et/ou l'entretien de haies, par exemple dans un jardin, en pleine période de reproduction, est particulièrement néfaste pour la faune sauvage. Mais seule la loi relative à la protection des espèces protégées (et, par ricochet, de leur nid) pourrait être invoquée pour faire stopper ces destructions (la présence de ces nids devant préalablement être constatée par un agent assermenté).
Toutefois, lorsque la totalité des ruches est identifiée par le numéro d'apiculteur (NAPI), la hauteur des lettres peut être limitée à trois centimètres. Tout rucher non identifié est considéré comme abandonné. Arrêté préfectoral bas rhin et. Si votre rucher se situe sur votre propriété principale et n'est pas visible de l'extérieur, il n'est pas obligatoire d'indiquer votre NAPI à proximité de celui-ci ou sur vos ruches. Une identification par marquage au feu de votre matériel est aussi un bon moyen de prévention contre le vol. 3. Transhumance Si vous déplacez temporairement vos ruches hors de votre département, vous devez signaler cette transhumance à la Direction Départementale de la Protection des Populations du département où vous vous rendez. Nous vous rappelons qu'il est interdit de déplacer des ruches malades et que vos ruches peuvent être visitées par la DDPP.
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