En tant que futur exploitant de débit de boissons à consommer sur place ou demandeur d'une mutation ou d'un transfert de votre licence restaurant, vous devez suivre une formation spécifique nécessaire à l'émission de votre titre. Consultez la page comment obtenir la licence restaurant pour avoir une vue d'ensemble sur la procédure, modifiée en 2011 par un texte de loi obligeant les futurs patrons d'établissement proposant des boissons alcoolisées à acquérir des bases théoriques nécessaires à leur exercice. Autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons | Ville de Lyon. À l'issue du stage obligatoire, votre organisme vous délivrera un permis d'exploitation qui vous donnera accès à la licence. Cette dernière étape administrative étant cruciale pour votre commerce, nous consacrerons cette page à la déclaration en mairie, aux conditions requises et aux informations utiles. À savoir avant de déclarer Avant de déclarer votre activité en mairie, voici quelques renseignements utiles: Notez que les catégories de boissons ont changées, de sorte qu 'il n'existe plus que la licence III et la licence IV, respectivement affiliée aux groupes de boissons 3/4 et 4/5.
Accroche détaillée Vous êtes gérant d'un débit de boissons ou d'un restaurant Dans le Rhône, l'heure d'ouverture des établissements de débits de boissons est fixée à 5h du matin et l'heure de fermeture à 1h du matin la nuit suivante (arrêté préfectoral du 20 mars 2012). Pour obtenir une dérogation d'ouverture tardive, vous devez procéder à une demande d'autorisation préalable. Contacts Tranquillité publique 1 rue de la République 69001 Lyon Adresse postale: Mairie de Lyon - 69205 Lyon cedex 01 04 72 07 38 31 Accueil uniquement sur rendez-vous: du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h En savoir + Préfecture du Rhône Rue de Bonnel 69003 Lyon Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille - 69419 Lyon cedex 03 04 72 61 61 61 Bloc recherche - Démarches
Formulaire débit de boisson Ce formulaire concerne la vente de boisson lors d'une manifestation ouverte au public. La demande doit parvenir au minimum 15 jours avant la manifestation. La mairie vous préviendra par courriel (selon adresse communiquée ci-après) de sa mise à disposition.
Accueil | Mairie | Démarches administratives | Débits de boisson Débits de boissons temporaires Débits de boissons temporaires Une manifestation est envisagée au cours de laquelle il sera vendu ou offert des boissons alcoolisées ou non. La procédure d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire est strictement encadrée. Débits de boissons. Elle est prévue par les articles L. 3334-1 et L. 3334-12 du Code de la Santé Publique et soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée par le Maire qui agit dans le cadre de ses pouvoirs de police. Pour faire votre demande, il suffit de déposer votre dossier en ligne en sélectionnant la démarche "Demander l'ouverture d'un débit de boisson temporaire". Elle est à déposer obligatoirement au minimum 15 jours avant chaque manifestation.
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