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Les entreprises qui exercent une activité sur le territoire national ont... Le recours au concept de « paiement pour services environnementaux » peut permettre de rémunérer des agriculteurs pour les services qu'ils rendent à l'environnement. Le délicat passage de la théorie à... À compter du 1er septembre 2021, une attestation sur l'honneur doit accompagner la déclaration de création d'entreprise ou de modification effectuée par le chef d'entreprise, et signée par le... 258 Coup de tabac sur les chemins ruraux Solution. N°3 - mars 2021 - Revue de droit rural - LexisNexis. – La limitation de la circulation sur un chemin rural aux véhicules agricoles ne s'oppose pas à ce qu'il soit inclus dans l'itinéraire le plus court... 260 Lutte contre l'artificialisation des sols Circ. Gouv. 30 août 2021, NOR: TERB2118777C Observations: La restructuration du foncier existant dans les territoires, qui freine la consommation... 261 Le groupement forestier est une société civile Solution. – Il résulte de l'article L. 653-5, 6° du Code de commerce que le fait de n'avoir pas tenu de comptabilité ne peut être sanctionné par une...
Pour chacun de ces thèmes d'étude, elle réunit une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle (en texte intégral ou en résumé), des études commentées et des chroniques régulières, voire des formules, que ce soit en droit français ou en droit européen. Dossiers spéciaux (deux fois par an) et chroniques annuelles en droit patrimonial de la famille et droit communautaire. La couverture propose une sélection de contenus mis en valeur dont une information en particulier dans un encadré vert. Un sommaire paginé est disponible en pages intérieures. Type de classement Repère Alertes: focus sur un point de droit, veille législative et réglementaire sur le Journal officiel et les travaux de l'Union européenne (avec ou sans commentaires), bibliographie Chronique Étude Dossier thématique Commentaires: jurisprudence et réponses ministérielles classés par thèmes. Revue droit rural et de la pêche maritime. Au sein de la rubrique « Commentaires », dans chaque rubrique thématique, des notes plus brèves figurent sous le titre « À noter également ».
En ces temps où la perte du goût et de l'odorat compte parmi les symptômes redoutés des agressions invisibles, la lecture d'un arrêt (Cass. 1re civ., 9 déc. 2020, n° 19-17. 724: JurisData n°...
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La hauteur minimale du futur bâtiment sera de 0 mètre. C'est un projet, la recherche n'est pas immédiate, je recherche encore le financement. Vous pouvez me contacter par message via la plateforme. Voir plus 2073 professionnels ont vu la recherche Mise à jour le 14 avril 2022 Recherche terrain constructible à acheter ou louer dans le 22 - 50000 m² Je recherche un terrain à la location dans le département des Côtes-d'armor, nous n'avons pas de budget fixe pour le loyer et nous prendrons notre décision sur la base du taux d'effort demandé pour installer une enseigne, avec une très forte notoriété. Si possibilité de vente du terrain, merci de nous adresser vos propositions nous ne souhaitons pas nous fermer de portes en communiquant un prix maximum. C'est une recherche active pour une implantation le plus tôt possible. L'emplacement visé est en périphérie, zone d'activité commerciale / retail park ou zone industrielle. La superficie totale du terrain doit être minimum de 5000 m² et maximum 50000 m², avec une largeur minimum de 30 mètre et un coefficient d'occupation des sols (cos) minimum de 0, 2.
Dans cette commune française de côte d'Armor, en région Bretagne, les possibilités d'achat de terrain sont nombreuses. Cette ville est située près de la côte où des pierres de granite rose apparaissent alternativement. La ville de Trégastel est décorée et ornée de douze plages de sable fin aux orientations différentes et une série d'îles pittoresques qui s'étendent sur plus de 17 kilomètres. Il y a de nombreuses sources dans la ville, et la rivière Kerougant traverse la vallée du Traouïéro et délimite la commune de Perros-Guirec à l'est. Un lac artificiel a été construit à Poul-Palud pour un autre type d'excursion de loisir. Si vous envisagez d'acheter un terrain à Trégastel, vous pourrez profiter d'une vue imprenable sur les plages toute l'année. De nombreux événements locaux sont également organisés dans la région tout au long de l'année, tels que des concerts et des festivals dans ses paysages magnifiques et toujours changeants, et des randonnées sur diverses plages et baies immaculées.
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Localisation Indifférent Côtes-d'Armor (11) Dernière actualisation Derniers 15 jours Depuis 1 mois Prix: € Personnalisez 0 € - 250 000 € 250 000 € - 500 000 € 500 000 € - 750 000 € 750 000 € - 1 000 000 € 1 000 000 € - 1 250 000 € 1 250 000 € - 2 000 000 € 2 000 000 € - 2 750 000 € 2 750 000 € - 3 500 000 € 3 500 000 € - 4 250 000 € 4 250 000 € - 5 000 000 € 5 000 000 € + ✚ Voir plus... Pièces 1+ pièces 2+ pièces 3+ pièces 4+ pièces Superficie: m² Personnalisez 0 - 15 m² 15 - 30 m² 30 - 45 m² 45 - 60 m² 60 - 75 m² 75 - 120 m² 120 - 165 m² 165 - 210 m² 210 - 255 m² 255 - 300 m² 300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains 1+ salles de bains 2+ salles de bains 3+ salles de bains 4+ salles de bains Visualiser les 24 propriétés sur la carte >
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