Code de l'indigénat (Le) Paru le 1 février 2017 import_contacts Collection Études africaines Résumé Détails Compatibilité Autres formats Le code de l'indigénat: "une monstruosité juridique"? Instrument d'embrigadement, ce régime de décrets, arrêtés, notes de services, etc... fût une arme imparable entre les mains des administrateurs coloniaux. Piètre méthode de brigandage, il servit de moyen de plumage des indigènes. Instrument de terreur, il servit à asseoir la toute puissance des gouverneurs et leurs adjoints et après les indépendances, la toute puissance des tortionnaires que de Gaulle et Foccart placent à la tête des nouvelles nations francophones. Lire plus expand_more Titre: Code de l'indigénat (Le) EAN: 9782140029172 Éditeur: Editions L'Harmattan Date de parution: 01/02/2017 Format: PDF Poids du fichier: Inconnu(e) Protection: Filigrane numérique L'ebook Code de l'indigénat (Le) est au format PDF protégé par Filigrane numérique highlight_off Cet ebook n'est pas compatible pour une lecture sur application iOs et Android Vivlio.
Le code de l'indigénat permettait aux administrateurs des colonies d'appliquer des peines diverses aux autochtones « internement, séquestre, amende collective », sans procès et de profiter d'une grande liberté de pouvoir sur ces populations: « On peut donc poser en fait que tout administrateur qui, pour un motif quelconque et souvent personnel, veut garder un indigène dix jours, quinze jours ou un mois en prison, peut le faire impunément. » En France, le Code de l'indigénat révèle les contradictions entre ce système d'inégalité sociale et juridique et les idéaux républicains. On assiste alors à un déchirement entre « l'administration, l'armée et les colons, d'une part, et, de l'autre, les jurisconsultes et les philanthropes de la métropole ». Ces derniers
(Note de Claude Liauzu) [ 4] Le décret Crémieux a supprimé le statut religieux des juifs devenus citoyens. (Note de Claude Liauzu) [ 5] Gilles Manceron, Marianne et les colonies, éd. La Découverte, 2003. [ 6] Ce qui suit a été très inspiré par l'ouvrage de Patrick Weil: « Qu'est-ce qu'un Français? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution », Grasset éd., mars 2002. Pages 233 à 235. [ 7] Id. [ 9] D'autres territoires sont préservés parce que l'Etat n'a pas disparu, par ex. la Tunisie et le Maroc. [ 10] Il faudra attendre la Libération, pour que le travail forcé soit aboli par une loi, le 11 avril 1946, à l'initiative de Félix Houphouët-Boigny. [ 11] Source LECLERC, Jacques. « Le Code de l'indigénat » dans L'aménagement linguistique dans le monde, Québec, TLFQ, Université Laval,... L'article précise: « des codes similaires furent adoptés par les Britanniques, les Portugais, les Hollandais, etc. Ce ne sont pas les Français qui ont inventé ça! »
Une liste de 27 infractions spécifiques aux indigènes est établie en 1874. Elles sont sanctionnées par des peines spéciales: amendes, corvées, réquisitions, emprisonnement, etc. Art. 1. Sont considérés comme infractions spéciales à l'indigénat et, comme telles, passibles des peines édictées par les articles 465 et 466 du Code pénal, les faits et actes ci‑après déterminés, savoir: […] 5) Négligence à se présenter devant l'administrateur ou le maire de la commune, après convocation remise par un agent de l'autorité administrative. 6) Acte irrespectueux ou propos offensants vis‑à‑vis d'un représentant ou agent de l'autorité, même en dehors de ses fonctions […] 7) Propos tenus en public dans le but d'affaiblir le respect dû à l'autorité […] 10) Refus de fournir, contre remboursement, aux prix du tarif établi par arrêté du préfet, les vivres, les moyens de transport ou les agents auxiliaires (gardiens de nuit, jalonneurs, guides) aux fonctionnaires ou agents dûment autorisés. […] 13) Négligence habituelle dans le payement des impôts et dans l'exécution des prestations en nature, manque d'obtempérer aux convocations des receveurs lorsqu'ils se rendent sur les marchés pour percevoir les contributions.
de pages 300 pages Caractéristiques du format PDF Pages 300 Taille 1 911 Ko Protection num. Digital Watermarking Imprimable 01 page(s) autorisée(s) Copier coller 01 page(s) autorisée(s)
Le régime de l'indigénat en question", 2004). Mais aussi parce qu'elle peut être exercée par l'autorité administrative – échelons supérieurs (gouverneurs) ou intermédiaires (administrateurs, chefs de cercle ou de district, chefs indigènes) – au mépris d'un principe fondamental du droit français, à savoir l'exigence d'une séparation des pouvoirs judiciaire et administratif, garantie des libertés publiques". De Gaulle à Brazzaville A partir de 1881, le régime de l'indigénat est peu à peu adopté dans tout l'empire. En Cochinchine, en Nouvelle Calédonie, au Sénégal, dans le reste de l'Afrique occidentale française (AOF), à Madagascar… Le Togo, l'ancienne colonie allemande "récupérée" par les Français après la Première Guerre mondiale, est le dernier pays à le mettre place en 1923. Mais la législation d'exception ne résistera pas à la Seconde Guerre mondiale. Un an et demi avant la fin du conflit, le Comité français de la libération nationale (CFLN), successeur de La France libre et installé à Alger, décide d'organiser une conférence à Brazzaville, la capitale de l'actuelle République du Congo, afin de se pencher sur le devenir de l'empire.
Les musulmans d'Algérie étaient français - formellement. Pratiquement, ils étaient soumis au code de l'Indigénat et avaient une nationalité dégradée, dénaturée. Pour devenir pleinement français, ils devaient d'ailleurs en passer par une naturalisation: entre 1865 et 1962, seuls 7 000 d'entre eux sont devenus ainsi français! Et pourtant on leur tenait le discours sur la République, l'égalité et la fraternité. Jamais ailleurs qu'en Algérie la distance n'a été aussi grande entre les mots du discours républicain et sa pratique [ 1]. [Première mise en ligne, le 6 mars 2005, dernière mise à jour le 13 février 2006 [ 2]. ] Des indigènes « français » mais pas citoyens C'est le Second Empire qui établit en droit la différence juridique entre Européens et indigènes qui restera en vigueur jusqu'à la loi du 7 mai 1946. D'après le senatus consulte du 14 juillet 1865 [ 3]: « L'indigène musulman est français; néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane. Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer.
Sitemap | wwropasx.ru, 2024