Données traitées: Il collecte les catégories de données suivantes: - Données d'identification des personnes (civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal du lieu de résidence, adresse électronique, numéro étranger et date de fin de validité du titre de séjour); - Données à caractère personnel; - Traces fonctionnelles. Durée de conservation des données: Ces données sont conservées jusqu'à 5 ans après la date du rendez-vous. Destinataires des données: Elles ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes: les agents de la préfecture du Rhône affectés à la direction des migrations et de l'intégration. Caractère obligatoire du recueil des données: Tous les champs du formulaire sont nécessaires au traitement des demandes de rendez-vous et ne sont utilisés qu'à cette fin. En cas de non fourniture par l'usager de ces données, la préfecture du Rhône ne sera pas en mesure de proposer un rendez-vous. Renouvellement titre de sejour massy palaiseau maroc. Prise de décision automatisée: La fourniture des données est indispensable à la prise en charge du dossier.
Information importante pour le jour du rendez-vous Le jour du rendez-vous vous devrez produire l'ensemble des documents exigés pour le dépôt de votre demande. Votre dossier devra être complet sinon il pourra être refusé et vous devrez alors reprendre rendez-vous. En fonction de votre situation, cliquez ici pour obtenir la liste des pièces à fournir. Renouvellement titre de sejour massy palaiseau la. MENTIONS D'INFORMATION DU TRAITEMENT - Rendez-vous pour le renouvellement d'un titre de séjour valable 10 ans Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet du département du Rhône met en œuvre le présent traitement qui vise à la prise de rendez-vous pour le renouvellement d'un titre de séjour valable 10 ans. Base juridique du traitement: Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le préfet du Rhône (RGPD – article 6(1)e).
Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Titre de séjour sur les autres communes Mairie de Palaiseau 91 Rue de Paris, BP 6 91120 PALAISEAU [email protected] Renseignements téléphoniques: 0891150360
Pour toutes autres demandes vous pouvez contacter: En cas d'urgence, vous pouvez transmettre votre demande avec les justificatifs nécessaires par courriel: – arrondissement d'Evry: – arrondissement de Palaiseau: – arrondissement d'Etampes: – Pour toutes demandes relative aux passeports talent sur le département de l'Essonne: Pour toute information relative à l'accueil des étrangers: consultez régulièrement le site internet de la préfecture de l'Essonne, rubrique « Accueil des étrangers en Essonne » " COVID 19″
N'hésitez pas à nous écrire à travers la page nous contacter
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