Maison Du Temps Libre Stella – Convention Collective Hospitalisation Privée À But Lucratif Comme Non Lucratif

August 1, 2024

Stella Plage 62 ILS ARRIVENT! Pièce de théâtre de Régis Le Guigot. Estimé de ses concitoyens, admiré par sa femme, Raoul MENARD, maire d'Angouillette sur Mer est un homme comblé. À un mois d'une réélection assurée, rien ne saurait entacher ce bonheur. Surtout pas Brigitte Martinet, sa seule opposante, dont le programme se résume à prédire une invasion prochaine de réfugiés. De quoi faire rire les électeurs de ce village si paisible et oublié de tous. À un mois du scrutin, l'horizon semble donc bien dégagé pour Raoul. Jusqu'à ce maudit matin, où un promoteur menace de révéler son infidélité à sa femme s'il n'obtient pas son permis de construire, ce même maudit matin où le préfet décide de réquisitionner un ancien centre de vacances d'Angouillette sur Mer pour y installer une colonie de réfugiés syriens … 15h30, Maison du temps libre. ILS ARRIVENT ! - Oukankoi. Tarif 7€/10€. Infos & réservation: 03 21 09 49 54 stella plage chargement de la carte - veuillez patienter... 50. 478987, 1. 589940

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Convention collective hospitalisation privée à but lucratif comme non lucratif

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Mercredi: 10h15 à 10h45: pour les 3 ans 10h45 à 11h30: pour les 4 et 5 ans. Stage pour adultes en cours d'année. Professeur: Célia Abitabile Infos: 06. 09. 73. 22. 41 ou

L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social. Mon métier est il concerné par la Convention hospitalisation privée à but non lucratif? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951). Le métier n'a pas de lien avec votre convention. C'est le code NAF qui est l'indicateur à prendre en compte pour savoir à quelle convention collective sa société est rattachée. Quelles sont les grilles de salaire de convention collective hospitalisation privée à but non lucratif? La rémunération minimale d'un salarié de la Convention hospitalisation privée à but non lucratif doit être au moins égale à ces deux montants: le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective hospitalisation privée à but non lucratif Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes.

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3. Le code APE / NAF En règle générale, l'activité principale réellement exercée par l'entreprise détermine la convention collective qui s'applique dans l'entreprise. L'activité principale de l'entreprise est déterminée par son code APE (Activité Principale Exercée) selon la Nomenclature d'Activités Française (NAF), attribué par l'INSEE. Dans le cas où l'entreprise exercerait des activités différenciées et autonomes, chaque activité se verrait appliquer la convention collective dont elle relève. Remarque: Il est possible que deux entreprises ayant un même code APE / NAF appliquent des conventions collectives différentes. La convention collective s'applique dans l'entreprise si au moins l'une des conditions suivantes est remplie: La convention collective est étendue par arrêté ministériel et s'applique donc à toutes les entreprises entrant dans son champ d'application; Ou la convention collective est non étendue et l'employeur est adhérent d'un syndicat signataire de la convention collective; Ou la convention collective est non étendue et l'employeur décide de l'appliquer volontairement.

Elle s'applique notamment aux activits professionnelles suivantes: Hospitalisation prive; Je consulte la convention collective hospitalisation privee a but lucratif L'actualit de la Convention collective de l'hospitalisation prive (CCU, FHP, tablissements pour personnes ges, maison de retraite, tablissements de suite et radaptation, mdicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et mdico-sociaux CRRR, hospitalis - LgiSocial Repos hebdomadaire Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention. Voir d'un coup d'oeil les changements apports par cette mise jour • Tlcharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne Salaires Adhsion de l'ONSSF Modification d'un texte (Adhésion) au sein de votre convention. Valeur du point au 1er juin 2016 (Avenant l'annexe du 10 dcembre 2002) Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et mdico-sociale statut commercial Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.