Carte jaune taxi ambulance A lire dans cette rubrique Carte jaune taxis ambulance
Cartes médicales Mise à jour le 08/12/2021 L'article R. Demande de "carte jaune" / VTC - Voiture de Tourisme avec Chauffeur / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Charente-Maritime. 221-10 du code de la route stipule que la catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite: des taxis, VTC voiture de transport avec chauffeur, des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire, de véhicules affectés au transport public de personnes que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique. Validité de la carte - 5 ans jusqu'à 60 ans, à compter de la date de la visite médicale - 2 ans de 60 à 76 ans - 1 an après 76 ans La personne désirant une carte jaune doit en premier lieu prendre rendez-vous chez un médecin agréé par le préfet. Après sa visite, elle doit adresser sa demande en préfecture ou sous-préfecture (selon son lieu de domicile), avec les pièces suivantes: exemplaire médecin dûment rempli avec cachet médecin, la mention "apte" cochée ainsi que la case correspondant (ambulances, VTC voiture de transport avec chauffeur, TAXI... ), copie carte identité, copie permis de conduire, justificatif de domicile de moins de 3 mois, une enveloppe timbrée pour le retour, en cas de renouvellement, merci de joindre votre carte jaune originale à votre envoi.
L'Attestation préfectorale d'aptitude médicale à la conduite ("carte jaune") est délivrée pour la conduite des véhicules de transport de personnes ( article R 221-10 du code de la route) Formulaire de demande de "Carte jaune": > Formulaire Carte jaune - format: ODT - 0, 02 Mb Cette demande (cf. liste des pièces à joindre) sera adressée, après la visite médicale, à la Préfecture à l'adresse suivante: Direction des Collectivités et de la Citoyenneté Bureau de la Réglementation Générale et des Élections 38 rue Réaumur CS 70000 17 017 LA ROCHELLE cedex 1.
Professionnels de la route Mise à jour le 17/03/2022 La section des professions réglementées de la route est en charge des dossiers relatifs aux taxis, VTC, centres de contrôle technique, petits trains routiers touristiques et dépanneurs agréés sur les autoroutes et voies assimilées du Haut-Rhin. L'accueil du public se fait uniquement les L UNDI et JEUDI MATIN de 9h à 11h30, sans rendez-vous (sauf cas exceptionnels le justifiant). Il est limité à la signature des demandes de carte professionnelle de conducteur de taxi et de VTC, ainsi qu'à la remise des cartes taxis. Carte jaune ambulancier. Vous trouverez ci-après les fiches nécessaires à la constitution des dossiers. Les demandes de renseignements se font désormais par courriel ou par courrier. Courriel: Courrier: Préfecture du Haut-Rhin - DR / BER / Section des professions réglementées de la route - 7 rue Bruat - BP 10489 - 68 020 COLMAR Cedex Taxis Réglementation des taxis > Livret d'information taxi - format: PDF - 0, 18 Mb Examen de conducteur de taxi Depuis le 1er janvier 2017, les préfets ne sont plus en charge de l'organisation de l'examen de conducteur de taxi.
La préfecture du lieu du domicile de la personne établit le certificat au regard de: l'original de l'avis médical de moins de deux ans résultant de la visite auprès d'un médecin agréé par le préfet, dûment rempli (nom adresse téléphone) avec cachet et signature du médecin, mention "apte" cochée ainsi que la ou les case(s) précisant la portée de l'avis (ambulances, VTC, TAXI…), la copie recto verso de la carte identité, la copie recto verso du permis de conduire, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une enveloppe timbrée et libellée à l'adresse, pour le retour. Dépôt des demandes: soit par voie électronique via le lien suivant: soit, par voie postale, à la préfecture de Haute-Loire - Bureau accueil/standard/courrier- 6 avenue du général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX soit, en déposant le dossier, à l'accueil de la préfecture.
Pour les étrangers ressortissants d'un État non membre de l'Union européenne: le titre de séjour en cours de validité recto-verso comportant l'autorisation de travail en France. -* Photographie recto-verso du permis de conduire. Démarches administratives - Les services de l'Etat à La Réunion. -* Justificatif de la profession exercée. Exemples: photocopie de la carte professionnelle de conducteur de taxi, de VTC, de conducteur de taxi motorisé 2 ou 3 roues ou justificatif de réussite de la formation initiale de conducteur taxi ou VTC. Pour les autres professions; diplôme d'ambulance, carte professionnelle d'ambulance, copie du contrat de travail, attestation de l'employeur (d'activité ou de recrutement), copie d'un bulletin de salaire récent en lien avec l'activité du conducteur, attestation d'entrée en formation d'ambulancier. -* Copie de l'avis médical Cerfa n°14880*02 délivré depuis moins de 2 ans par l'un des médecins agréés par la préfecture (liste des médecins agréés sur le site de la préfecture). -* Justificatif de domicile de moins de 6 mois attestant de la résidence principale dans l'Orne (facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non-imposition).
Sitemap | wwropasx.ru, 2024