Date: novembre 28, 2007 1841Vues Bonne nouvelle pour les anciens militaires et anciens combattants, dont les ex-détenus de Tindouf. Un projet de décret portant création de la Fondation Hassan II pour cette catégorie sera soumis, jeudi, à l'examen du Conseil de gouvernement. Cette initiative, qui atteste de la reconnaissance du rôle joué par cette frange des citoyens dans la défense de la patrie, vise à améliorer leur qualité de vie, en les faisant bénéficier de conditions avantageuses, en termes de logements et prestations de services sociaux. La Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité ouverte à l’ensemble des fonctionnaires du ministère - Journalinfo. Ce qui n'était pas le cas auparavant, sachant bien que les œuvres sociales des Forces armées royales ne profitaient qu'aux militaires en activité. «Ce geste, le premier en son genre, a pour objectif de réhabiliter ces militaires qui ont servi leur nation, en défendant ses valeurs sacrées», se félicite un ancien cadre militaire, dans une déclaration à ALM. Les avantages envisagés vont de la construction de logements sociaux, aux soins médicaux, en passant par l'accompagnement des enfants … Autant de facilités seront concédées au profit de cette catégorie des FAR, marquant la gratitude de la Nation aux services loyaux qui lui ont été rendus par les anciens militaires et combattants.
Aux termes du projet, la Fondation est soumise notamment au contrôle de l'Inspection générale des finances ainsi qu'aux dispositions de la loi N°62. 99 régissant le Code des juridictions financières, sachant que ses comptes feront l'objet d'un audit annuel effectué par des experts comptables afin d'évaluer le système de contrôle interne de l'établissement.
Oui, cela est maintenant possible si vous remplissez les conditions d'éligibilité. le crédit Immo Plus Classique ouvre-t-il droit à des avantages fiscaux? Traitement fiscal des intérêts: Oui, les logements à usage d'habitation principale permettent aux bénéficiaires de prêts de déduire le montant des intérêts des prêts à hauteur de 10% de leur revenu net imposable à l'IGR. Prestation | Fondation. Les droits d'enregistrement: le contrat de prêt n'est soumis à aucune taxe d'enregistrement.
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