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ARTICLE 1 er: En application des articles L. 5214-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est formé entre les communes de: Bierville Blainville-Crevon Bois-Guilbert Bois-Heroult Boissay Bosc-Bordel Bosc-Edeline Bosc-Roger sur Buchy Buchy Cailly Catenay Ernemont sur Buchy Estouteville-Ecalles Heronchelles Longuerue Morgny-la-Pommeraye Pierreval Rebets La-Rue-Saint-Pierre Saint Aignan sur Ry Saint-André sur Cailly Saint-Germain-des-Essourts Saint-Germain-sous-Cailly Sainte-Croix sur Buchy Vieux-Manoir Yquebeuf une communauté de communes qui prend la dénomination de: « Communauté de communes du Moulin d'Ecalles ». ARTICLE 2: La communauté de communes a pour objet l'exercice des compétences suivantes: Actions de développement économique: - Etude, réalisation et gestion de la zone d'activités du Moulin d'Ecalles dont le périmètre est défini sur le plan annexé aux présents statuts et son extension sur les communes de Vieux-Manoir et Estouteville-Ecalles - Soutien aux actions en faveur de l'insertion et de la formation des demandeurs d'emploi de la communauté de communes.
ROUEN (02/09/14) 7107121501 La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réfection de chaussée en enrobés à chaud sur diverses voies Communautaires situées sur le territoire de la Communauté de Communes du MOULIN D'ÉCALLES. Les travaux comprennent essentiellement: - La signalisation des chantiers. - Des travaux de préparation (balayage mécanique de chaussée, engravures, découpe etc. ). - L'application de couches d'accrochage à l'émulsion de Bitume (15 000 m2). - De la mise en œuvre d'enrobés à chaud de reprofilage et de BBSG 0/10 en réfection de Chaussée (1 760 t). - De la mise en œuvre de Graves 0/31. 5 en renforcement d'accotement (580 t). - Du marquage au sol à la résine blanche. - Des remises à niveaux d'Ouvrages divers (Chambres PTT, Bouches à grilles etc. ). AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réfection de chaussée en enrobés à chaud sur diverses voies Communautaires situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Moulin d'Ecalles Communauté de communes du MOULIN D'ÉCALLES Travaux de reprofilage et de réfection de chaussée en enrobés à chaud sur diverses voies communautaires - Programme Investissement Voirie 2014.
Communauté de Communes du MOULIN D'ÉCALLES - Liste récapitulative des marchés publics - Année 2013 Communauté de Communes du MOULIN D'ÉCALLES Liste récapitulative des marchés publics conclus par la Communauté de Communes du MOULIN D'ÉCALLES - Année 2013 - Marchés publics conclus en 2013... Réponse dématérialisée Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé. Merci pour votre visite. Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarché La centrale des marchés a mis en place 1 nouveaux service pour vous faire gagner du temps Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur. Archive Suivre ce marché Marché public ou privé Référence du marché: 996827 Etat: Récapitulatif annuel Publié dans: JOURNAL D'ELBEUF & DE REGION (06/03/14) 7098737201 Marchés publics conclus en 2013 Liste récapitulative des marchés publics conclus par la Communauté de Communes du MOULIN D'ÉCALLES - Année 2013 - 1/ Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 15 000 euros H.
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