Attendez d'autres avis... "Chacun sera vacciné, guéri ou mort d'ici la fin de l'hiver" Mon récit: La Bistorte licences: WTFPL version 2 Messages: Env. 10000 De: Un Coin Discret De Haute-savoie (74) Ancienneté: + de 5 ans Le 10/03/2022 à 08h52 Membre super utile Env. 3000 message Yvelines En plus des réponses plus haut, l'arrêté qui accorde votre permis comporte des prescriptions? Je trouve que le délai d'instruction est très rapide, mois d'un mois (pour une maison individuelle? ). Il me semble judicieux de monter une réunion avec le maire et le service des eaux pour mettre les choses à plat. Messages: Env. Fiche complémentaire permis de construire geneve. 3000 Dept: Yvelines Ancienneté: + de 8 ans Le 10/03/2022 à 12h22 Bonjour, oui le délais m'a également surpris et il n'y avait aucune prescription sur l'octroi. Mais permis rapide ou non la demande de pièce complémentaire est arrivé bien après les deux mois… Le 11/03/2022 à 13h01 Membre utile Env. 1000 message Vendee Quels documents vous sont opposables pour la gestion de vos eaux pluviales (règlement, délibérations du conseil municipal... )?
Quelle est notre par de responsabilité, moi en tant quemaitre d'ouvrage et lui CST mandaté au suivi de notre dossier dans l'échelle de l'envoi des documents? 0 Messages: Env. 10 Dept: Essonne Ancienneté: + de 1 mois Par message Le 02/04/2022 à 17h48 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31) 1 Messages: Env. 1000 De: Toulouse (31) Ancienneté: + de 11 ans Le 03/04/2022 à 01h00 Ok mais le paraphe du constructeur n'est pas nécessaire sur le nouveau document? Et sera t-il obligé d'y concentir en commençant les travaux si le permis est obtenu de la sorte? Cdlt Le 03/04/2022 à 01h46 Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63! Bonsoir +1 avec picchunet Lipide + a écrit: Ok mais le paraphe du constructeur n'est pas nécessaire sur le nouveau document? non. et si vous aviez donné mandat au cst pour le permis, supprimez le. Citation: oui, vérifiez les conditions suspensives. Messages: Env. 70000 De: 3 X Cote D'or = 63! Permis de construire : Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C). Ancienneté: + de 16 ans Le 03/04/2022 à 16h21 Env. 400 message Gard +1 avec picchunet Informez votre constructeur par téléphone que s'il n'envoie pas les pièces demandées vous le ferez vous même pour éviter un refus de permis.
Cette période va du 13e mois jusqu'au 2e mois civil qui précède le mois de la demande. Exemple: vous faites une demande le 15 février 2022. Le mois de la demande est donc le mois de février. La période prise en compte (entre le 13e et 2e mois avant) est donc la période qui va du 1 er janvier 2021 au 31 décembre. Fiche complémentaire permis de construire en anglais. Si vous avez des revenus de placements soumis à l'impôt sur le revenu (compte épargne, livret d'épargne bancaire, compte à terme, Perp... ), les revenus pris en compte sont ceux du dernier avis d'imposition connu. Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer. Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer Forfait logement 1 69, 06 € 2 138, 12 € 3 ou + 170, 93 € Rien ne change. Vous ne devez rien payer en plus: vous avez droit à la complémentaire santé solidaire gratuitement. Composition du foyer À noter Les ressources prises en compte sont celles perçues au cours d'une période de 12 mois.
111-7 de ce code. la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses contenues dans ce formulaire pour les personnes physiques. L'activité d'artisan est définie par la loi n° 96 603 du 5 juillet 1996 dans ses articles 19 et suivants, « activités professionnelles indépendantes de production, de transformation, de réparation, ou prestation de service relevant de l'artisanat et figurant sur une liste annexée au décret N° 98-247 du 2 avril 1998 ». Fiche complémentaire permis de construire modificatif. Emetteur(s): Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Public concerné: Particuliers Professionnels Catégorie: Autres catégories Pièce(s) jointe(s): Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire
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