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August 1, 2024

Plan La cohabitation, anomalie du régime présidentialiste: l'ébranlement de la Ve République? [... ] Mais cette cohabitation n'aurait-elle pas contraint le président à jouer le rôle de médiateur entre les partis et altéré sa mission? Le Président minoritaire ne serait-il qu'au service du pouvoir gouvernemental, expression d'une majorité parlementaire? En effet, nous pouvons répondre à cette question au travers des trois cohabitations qui se sont succédées au cours de la Ve République, la 1re 1986-1988 (gouvernement de Chirac 2 1993-1995 (Gouvernement de Balladur) à la suite de la victoire de la droite aux élections législatives et 1997-2002 (Gouvernement Jospin) à la suite de la victoire de la gauche aux élections législatives qui suivit la dissolution de 1997. ] L'exemple des ordonnances est à ce titre tout à fait instructif. Les actes ainsi pris par le 1er ministre sont qualifiés d'ordonnances et doivent obligatoirement être signées par le Président de la République (article 13 de la Constitution).

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La révision constitutionnelle de 2000 a restreint les pouvoirs du président: désormais, il ne nomme plus le Premier ministre, celui-ci l'est par le Parlement. De plus, les mandats parlementaires et le mandat présidentiel n'ont pas la même durée (respectivement quatre et six ans). La cohabitation survient donc très fréquemment, d'autant plus que les partis politiques finlandais sont nombreux à pouvoir prétendre faire partie d'une coalition. Géorgie [ modifier | modifier le code] Moldavie [ modifier | modifier le code] Pérou [ modifier | modifier le code] Pologne [ modifier | modifier le code] Roumanie [ modifier | modifier le code] Turquie [ modifier | modifier le code] Ukraine [ modifier | modifier le code] L' Ukraine est également dotée d'un régime semi-présidentiel, avec un exécutif à deux têtes. En août 2006, le président Viktor Iouchtchenko s'est vu contraint de nommer Premier ministre son rival Viktor Ianoukovytch, dont le parti était arrivé en tête des élections législatives. Notes et références [ modifier | modifier le code] Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Pouvoir exécutif Gouvernement Chef d'État Premier ministre Lien externe [ modifier | modifier le code] (fr) Dossier sur la cohabitation sur le site de la Documentation française Portail de la politique française

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Le régime redevient alors franchement parlementaire. La cohabitation se produit qu'en cas de désavoeu de la majorité présidentielle lors des élections législatives. Cependant, la constitution de 1958 ne stipule pas que le président devrait démissionner. Toutefois, depuis la révision constitutionnelle de 1962, et l'élection du président au SUD, cette modification du mode de scrutin accroit la responsabilité du chef de l'Etat face au peuple. Désavouer suite à des élections législatives, ce dernier devrait, en toute logique, démissionner. B) L'attitude du chef de l'Etat Au regard de la lecture gaullienne des institutions, toute cohabitation est inenvisageable. Durant ses 11 années de gouvernance, de Gaulle a plusieurs fois consulté le peuple par référendum, et un désavoeu aurait été synonyme de démission: c'est d'ailleurs le cas lors du référendum de 1969 sur la réforme du Sénat et des régions. En 1965, lorsqu'il est mis en ballotage par FM ou en 1967 lorsqu'il frôle la cohabitation au prix d'un partenariat avec les centristes, ce dernier hésite à rendre les clés de l'Elysée.

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Cette situation favorise finalement François Mitterrand qui retrouve la confiance des Français lors de l'élection présidentielle de 1988. 2. L'expérience se renouvelle entre 1993 et 1995 a. Les législatives de 1993 Les élections législatives se déroulent tous les cinq ans alors que les présidentielles ont lieu tous les sept ans. Dans ces conditions, la concordance des durées entre les deux mandats n'est pas possible. Lors des législatives de 1993, les socialistes subissent une violente défaite en raison de plusieurs scandales qui ont entaché leur parti comme par exemple celui du « sang contaminé ». Aussi, pour la seconde fois, François Mitterrand doit composer avec une majorité de droite, avec comme Chef de gouvernement Edouard Balladur, membre du Rassemblement Pour la République (RPR). b. Un premier ministre populaire Dès 1994, Edouard Balladur met en place une nouvelle série de privatisations et s'attache au difficile problème du financement de l'assurance vieillesse. La masse des cotisants stagne, en partie à cause de l'important chômage structurel qui frappe la France.

Ce qui provoque un effacement temporaire de ces fonctions au bénéfice du chef du gouvernement. Le premier ministre est véritablement le chef du gouvernement qui "détermine et conduit la politique de la nation. " (art20, Constitution de 1958). C'est pour ces raisons que Chirac durant la première cohabitation peut créer la plateforme RPR-UDF. Le président garde la prérogative de nommer le premier ministre mais cela étant dit, en période de cohabitation il doit le choisir parmis les membres de la majorité élu au législative; s'il si refuse un vote pour motion de censure à l'encontre de son gouvernement qu'il souhaite désigné peut avoir lieu. Le président perd alors la prérogative de former son gouvernement, à l'exception des ministres de la défense ou des affaires étrangères, puisque c'est un domaine dit "réservé" au chef de l'Etat. De plus, le président ne peut demander la démission du premier ministre; le chef du gouv n'est plus responsable devant le président, ce qui montre un parlementarisme accentué.

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