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Les rendez-vous Jeantet du Salon international de l'agriculture LexisNexis, 7e éd. 2019Jeantet est le seul cabinet d'avocats présent au Salon de l'agriculture. Afin de partager son expérience avec le... Cette chronique propose un aperçu transversal et complet de la matière sur l'année 2018. Elle intègre également les derniers textes réglementaires et analyse le contentieux existant en rapportant les... Confronté à la mise en place d'un acte intéressant des biens ou droits ruraux, le praticien doit être particulièrement vigilant quant à la fiscalité applicable. En effet, la matière fiscale est... N°11 - octobre 2019 - Revue de droit rural - LexisNexis. Les organismes de MSA constituent des créanciers légaux de cotisations et de contributions sociales à la charge des exploitations et des entreprises agricoles. Ils se fondent sur le livre VII du Code... Les servitudes organisent empiriquement la vie en voisinage. Certaines sont gravées dans la conscience collective. D'autres font les délices de la doctrine et paraissent d'une romantique désuétude....
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Lexis® Kiosque. Antériorité: avril 2016, n° 4. Accessible également via des applications iOS ou Android. Ce site propose une version feuilletable de la revue, identique à la version papier.
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