Définition des zones de captage En Wallonie, la protection des captages est dictée par l'Arrêté Gouvernemental du 12 février 2009 (MB 27. 04. 2009). Elle est organisée selon plusieurs zones définies autour des captages d'eau potabilisable. Source: SPW-DGO3 (2013) - Etat des nappes d'eau souterraines de Wallonie La zone de prise d'eau – Zone I La zone de prise d'eau correspond à l'aire géographique dans laquelle est installé un ouvrage de surface de prise d'eau. Elle est délimitée par la ligne située à une distance de 10 mètres des limites extérieures des installations de surface strictement nécessaires à la prise d'eau. Afin d'éviter tout rejet direct dans cette zone, toutes les activités et installations autres que celles nécessaires à l'usage de la prise d'eau y sont interdites. Les zones de prévention rapprochée (Zone II. a. ) et éloignée (Zone II. b. ) Une zone de prévention entourant un captage correspond à la zone dans laquelle tout polluant atteindra la prise d'eau sans être suffisamment dégradé ou dilué et sans qu'il soit possible de le récupérer efficacement.
Il est donc indispensable de protéger les captages. C'est pourquoi des zones de prévention ont été délimitées sur base d'études hydrogéologiques validées par le Service public de Wallonie (SPW). Des travaux de protection sont réalisés à l'intérieur des périmètres ainsi définis. Lorsqu'une voirie traverse une zone de prévention une signalisation routière spécifique est mise en place. La protection des captages est réglementée par le Code de l'eau, qui définit des zones dans lesquelles certaines activités (domestiques ou industrielles) sont limitées voire interdites: Zone 1: zone de prise d'eau; Zone 2A: zone de prévention rapprochée; Zone 2B: zone de prévention éloignée; Zone 3: zone de surveillance. En savoir plus: AQUAWAL, Activités réglementées ou interdites selon les zones de prévention SPGE, Pourquoi la protection des zones de captage?
Zone de prévention rapprochée – Zone IIa: à une distance de l'ouvrage de prise d'eau correspondant à un temps de transfert de l'eau souterraine jusqu'à l'ouvrage égal à 24 heures dans le sol saturé en eau. Zone de prévention éloignée – Zone IIb: à une distance de l'ouvrage de prise d'eau correspondant à un temps de transfert de l'eau souterraine jusqu'à l'ouvrage égal à 50 jours dans le sol saturé. Zone de surveillance – Zone III: Zone qui PEUT être établie par le Gouvernement wallon. Zone comprenant tout ou une partie du bassin hydrogéologique, susceptible d'alimenter une zone de prise d'eau. Pour ces différentes zones, les activités, installations ou usages à risque sont donc réglementés, voire interdits, afin de prévenir toute pollution du captage. Consultez notre document reprenant la liste des interdictions et réglementations. Téléchargez la fiche technique sur la protection des captages. Ce document a été réalisé sur base de l' AGW 12 février 2009 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne les prises d'eau souterraine, les zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance.
Source: AGW du 12-02-2009 (MB 27. 2009) Délimitation des zones de prévention captage Zone II. Zone II. Données suffisantes Zone située entre la zone I et une ligne située à une distance de l'ouvrage de prise d'eau correspondant à un temps de transfert de l'eau souterraine jusqu'à l'ouvrage égale à 24 heures dans le sol saturé. Zone comprise entre le périmètre extérieur de la zone II. et la ligne située à une distance de l'ouvrage de prise d'eau correspondant à un temps de transfert de l'eau souterraine jusqu'à l'ouvrage égal à 50 jours dans le sol saturé Données insuffisantes Dans le cas d'un puits: Zone délimitée par une ligne située à 35 mètres des installations de surface Dans le cas de galeries ou de drains: Zone délimitée par deux lignes situées à 25 mètres de part et d'autre de la projection en surface de l'axe longitudinale Le périmètre de la zone II. est distant du périmètre extérieur de la zone II. de: 100 mètres pour les formations aquifères sableuses 500 mètres pour les formations aquifères graveleuses 1000 mètres pour les formations aquifères fissurées ou karstiques Source: AGW 12/02/2009 (MB 27.
Vous voyez l'ampleur du travail qu'il reste à faire, à peu près 20% des volumes en eau; en nombre de dossiers, cela représente 390. C'est le travail administratif qui doit être derrière, c'est à chaque fois des arrêtés ministériels, donc tout un chemin administratif nécessaire. Réplique du Député J. ARENS Je remercie le ministre pour sa réponse très approfondie. Je suis content, le ministre est très conscient de cet important dossier qui mérite toute notre attention. Ma seule crainte est quand vous dites que certaines prises d'eau seront abandonnées, alors que nous avons des risques de manque d'eau de qualité à de plus en plus d'endroits. Nous les aurons de plus en plus dans les années futures. Je constate, même dans une commune comme la mienne, que le taux de nitrates est en augmentation constante, ce qui nous inquiète de plus en plus. Nous devons agir ensemble pour éviter qu'une grande partie de nos nappes phréatiques deviennent des nappes d'eau non potabilisable. Il y a des filtres et toute une série de possibilités, mais qui sont très onéreuses et qu'il faut pouvoir éviter.
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